Mentions légales

1. Présentation du site.
Propriétaire : PACHERAM SARL - R.C. de Rabat n° : 23614
Siège Social: 10 Rue Ghazza, Rabat - Maroc

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site pacheram.ma implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pacheram.ma sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site pacheram.ma est un site ecommerce de l'entreprise.

L'entreprise s’efforce de fournir sur le site pacheram.ma des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site pacheram.ma sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pacheram.ma ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L'entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

6. Limitations de responsabilité.
L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site pacheram.ma.

7. Gestion des données personnelles.
A l’occasion de l’utilisation du site pacheram.ma, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site pacheram.ma, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, l'enterprise ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site pacheram.ma. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site pacheram.ma l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site pacheram.ma n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l'entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site pacheram.ma.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site pacheram.ma est soumis au droit marocain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rabat.